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1er mai 2019: le nouveau Code belge des sociétés et des associations
Qu'est-ce que le nouveau Code belge des sociétés et associations, et comment cette réforme a-t-elle vu le jour ? L'objectif est clair : moderniser le droit belge en matière de sociétés et associations en le simplifiant.
L’A(I)SBL et fondation: constitution et publication
Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) a aligné les règles applicables pour une association ou une fondation avec les règles applicables aux entreprises.
Limitation du nombre de formes d’entreprises
Dans la tendance de simplification du droit des sociétés belge, le projet du Code des sociétés et associations propose un nettoyage en profondeur du nombre de formes d’entreprises.