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Search result based on key: Législation
La Région de Bruxelles-Capitale passe à la vitesse supérieure pour l'installation des points de recharge dans les parkings
Le gouvernement bruxellois a publié un décret le 29 septembre 2022 pour garantir suffisamment de points de recharge pour les voitures électriques.
Attention aux clauses abusives dans les contrats du secteur alimentaire !
En savoir plus sur les nouvelles règles relatives aux clauses abusives dans les contrats du secteur alimentaire.