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Le nouveau manuel de K law sur le Code des sociétés belge
K law publie l'un des tout premiers manuels sur le Code belge des sociétés et associations.
1er mai 2019: le nouveau Code belge des sociétés et des associations
Qu'est-ce que le nouveau Code belge des sociétés et associations, et comment cette réforme a-t-elle vu le jour ? L'objectif est clair : moderniser le droit belge en matière de sociétés et associations en le simplifiant.
Dissolution et liquidation en un seul acte
Le nouveau Code des sociétés et des associations (le CSA) modifie la procédure de dissolution et liquidation en un seul acte (art. 2:80 CSA).
La responsabilité des administrateurs: l’introduction d’un régime plus flexible
Les nouvelles règles sur la responsabilité des administrateurs dans le Code des sociétés et des associations: l’introduction d’un régime plus flexible.
Gestion de la société anonyme
L’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) aura un impact, entre autres, sur l’organe d’administration de la SA, qui jouira de plus de flexibilité.
La société coopérative
Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) maintient la SC comme forme de société distincte en y apportant toutefois quelques changements majeurs.
La SRL sans capital
La SRL sans capital. La réforme la plus frappante du nouveau Code des sociétés et associations (CSA) est probablement la flexibilisation de la SPRL.
La gestion journalière : compétences étendues et applicables aux SRL/BV et SC/CV
Compétences étendues et applicables aux SRL/BV et SC/CV. Le conseil d’administration a la possibilité de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs.
L’A(I)SBL et fondation: constitution et publication
Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) a aligné les règles applicables pour une association ou une fondation avec les règles applicables aux entreprises.
Limitation du nombre de formes d’entreprises
Dans la tendance de simplification du droit des sociétés belge, le projet du Code des sociétés et associations propose un nettoyage en profondeur du nombre de formes d’entreprises.