French

Découvrez quand et comment la procédure électorale sociale peut être totalement ou partiellement interrompue. Comprenez les critères de cessation et que faire en cas d'absence de listes de candidats ou de candidats insuffisants. Informez-vous sur les prochaines étapes du processus électoral.

Découvrez comment le paysage de la responsabilité évolue avec l'introduction du nouveau Livre 6 du Code civil, abolissant la quasi-immunité des personnes auxiliaires. Plongez dans les implications de ce changement législatif, explorez la responsabilité directe, les exceptions légales et les stratégies contractuelles. Préparez-vous à l'impact sur vos contrats et recherchez des conseils auprès de KPMG Law pour une assistance sur mesure.

Découvrez les récents arrêts de la Cour de cassation du 23 novembre 2023 mettant fin au débat sur la double imposition des dividendes français pour les contribuables belges. Les contribuables peuvent désormais récupérer l'excédent d'impôt payé, même si les dividendes n'ont pas été déclarés. Consultez nos conseils et contactez-nous pour vérifier votre éligibilité au remboursement.

Découvrez dans ce texte les principes essentiels pour déterminer une unité technique d'exploitation (UTE) en vue des élections sociales. Apprenez les critères sociaux et économiques utilisés pour évaluer l'autonomie sociale et économique des entités, ainsi que les présomptions légales pour les entités juridiques multiples. Comprenez le rôle de l'employeur et les étapes du processus décisionnel.

Le nouveau bureau marque un jalon important dans l’amélioration des services et la consolidation de la présence régionale.

Le gouvernement bruxellois a publié un décret le 29 septembre 2022 pour garantir suffisamment de points de recharge pour les voitures électriques.