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L’A(I)SBL et fondation: constitution et publication

Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) a aligné les règles applicables pour une association ou une fondation avec les règles applicables aux entreprises.

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La gestion journalière : compétences étendues et applicables aux SRL/BV et SC/CV

Compétences étendues et applicables aux SRL/BV et SC/CV. Le conseil d’administration a la possibilité de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs.

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La SRL sans capital

La SRL sans capital. La réforme la plus frappante du nouveau Code des sociétés et associations (CSA) est probablement la flexibilisation de la SPRL.

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Qu’est-ce qui change et qui est impacté?

Le paysage belge des sociétés est sur le point d'être réorganisé par l'intervention de changements visant à avoir un effet sur les aspects juridiques, fiscaux et comptables des personnes morales belges.

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